PubliciteLe gouvernement de la République Démocratique du Congo a fini par lever le moratoire de la peine de mort appliquée depuis plus de vingt ans. La décision a été prise au cours de la cent-vingt-quatrième réunion du conseil des ministres, tenue le 9 février 2024.
À en croire la note circulaire du Ministre de la justice parue le 13 Mars dernier, cette mesure concerne toutes les dispositions relevée dans le code pénal livre II, le code pénal militaire, et les dispositions du titre IX de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, qui spécifie les infractions pour lesquelles la peine de mort est prononcée.
Le document signé par Rose Mutombo Kiese, ministre de la justice, précise que cette levée de moratoire est faite pour débarrasser l’armée des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant morts d’hommes d’autres part.
Cette décision du gouvernement central, sort au moment où plusieurs officiers militaires et hommes politiques sont cités comme collaborateurs des rebelles du M23 qui sèment la terreur à l’Est de la RDC.
Serge KABULU
