Dans sa lettre datée du 11 juillet 2024, le Ministre d’État et ministre de la justice s’est montré opposé à tout lotissement des terrains du patrimoine de la Minière de…
Catégorie : JUSTICE
RDC/Justice : La prison de Makala héberge un prisonnier qui totalise 21 ans sans procès (Révélation de Stanis Bujakera)
A peine sortie de la prison où il était incarcéré notamment pour propagation de faux bruit dans l’affaire Chérubin Okende, le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala s’est exprimé brièvement sur son…
RDC : Après plusieurs heures passées dans les locaux de l’ex-Demiap, Jaynet Kabila est rentrée libre chez elle
La sœur jumelle de l’ex-Chef de l’État congolais a passé plusieurs heures ce vendredi 15 Mars 2024 dans les locaux de l’État-Major des renseignements militaires, ex-Demiap, dans la commune de…
Lomami : Contentieux électoraux des législatives provinciales, la cour d’appel réhabilite 3 députés et annule la cooptation du Chef coutumier Jean-Pierre Mbuwa
La Cour d’Appel de Lomami, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, a rendu vendredi 15 mars ses arrêts après près de deux…
Lomami: Début des audiences en contestation des résultats des législatives provinciales, 10 dossiers traités ce lundi
Au total 10 dossiers en contestation sur les 19 déposés à la cour d’appel de Lomami ont été alignés ce lundi 26 Février, lors de l’audience en contestation des résultats…
Lomami : Contentieux électoraux à la cour d’appel, des audiences reportées par manque de l’officier du ministère public et le doute s’installe dans le chef des requérants (photos archives)
La Cour d’appel de Lomami se trouve dans l’incapacité d’organiser les audiences sur le traitement des requêtes en contestation des résultats des élections législatives provinciales du 20 décembre 2023, à…
Lomami : Le bureau du Parquet près le tribunal de paix de lubao visité par des personnes non identifiées
Ce dans la nuit du dimanche 11 à ce lundi 12 février 2024, que le bureau du Parquet près le tribunal de paix de Lubao, situé au quartier Lubao, dans…
Lomami : Accusé d’avoir fait évader un policier violeur, le Directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu condamné à 15 ans de servitude pénale
Le tribunal militaire de garnison de Mwene-Ditu a condamné mercredi 03 décembre 2023 le directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu, dans la province de Lomami, à 15 ans de…
RDC/Présidentielle 2024 : Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi restent dans la course, les candidats passent de 24 à 26
La cour constitutionnelle a rendu ce lundi 30 octobre ses arrêts dans les contentieux des candidatures à la présidentielle de décembre 2023 soumis à son office. Parmi les requêtes lui…
RDC : Pour défaut de »nationalité congolaise d’origine », M. Junior Tshivuadi saisi la cour constitutionnelle afin d’invalider la candidature de Moïse Katumbi
Ce serait certainement le premier dossier que devra examiner la Cour Constitutionnelle après sa rentrée judiciaire intervenue le week-end dernier. Plusieurs requêtes ont été introduites à son office pour obtenir…