PubliciteC’est un lundi très noir pour les agents et cadres de la Direction Générale des Recettes administratives, domaniales et de participation, DGRAD ressort de Mwene-Ditu.
Ces agents publics étaient dans la rue ce lundi 07 août 2023 pour dire non à l’assignation à domicile privé de leur collègue Receveur, oeuvre d’un greffier de la place qui a aussi usé des menaces alors que ce Receveur n’agissait que dans le cadre de son service en usant des moyens légaux à sa disposition pour recouvrir à l’entreprise SEP CONGO SARL, la taxe sur détention des instruments des mesures à usage industriel.
Partis du bureau du ressort de la DGRAD Mwene-Ditu en passant par la mairie où ils ont rencontré l’autorité urbaine, les manifestants ont chuté au parquet de grande instance de Mwene-Ditu où ils ont déposé leur plainte.
D’après les écrits du receveur qui font le tour des réseaux sociaux, les actes posés par le greffier en question sont vraisemblablement des anti-valeurs qui visent à protéger et défendre l’entreprise SEP CONGO sous procédure de recouvrement forcé.
« A Mwene-Ditu les agents ont marché contre les actes délinquants d’un greffier dénotant les anti-valeurs, dans le souci de protéger et défendre une entreprise sous procédure de recouvrement forcé. Ce dernier se permet d’aller samedi dans les après midi au domicile du Receveur, avec menaces et violences sur sa famille pour l’intimider avec les assignations judiciaires. Une manœuvre qui s’appelle dilatoire dans le sens de bloquer l’action en recouvrement forcé. Voilà pourquoi les agents ont dénoncé ces actes en fermant les bureaux, tous dans la rue pour exiger les sanctions à l’encontre du greffier», a dit un des agents au micro de Lomamiinfos.net
Cet agent déplore par contre la procédure utilisée par ce greffier, procédure qui fâche le droit, selon lui.
«Quand on doit assigner la personne morale, on le fait dans l’enceinte de son institution et non à son domicile privé. L’usage du passage en force risquerait de donner lieu à beaucoup de conclusions », conclut-il.
Pendant ce temps, dans le camp du parquet de Mwene Ditu, personne ne veut se prononcer jusqu’à présent. Néanmoins, certains juristes estiment que l’assignation peut être remise à la personne concernée où à une tierce personne trouvée à son domicile, et que la femme du receveur étant sur place, elle devrait accusée réception de la lettre.
Selon nos sources, l’entreprise SEP Congo serait redevable vis-à-vis du fisc depuis 2021. Sur instruction du jugement du TGI Kabinda, la DGRAD Mwene-Ditu aurait lancé l’opération de recouvrement forcé, chose que la société pétrolière n’a pas bien digérée, et a amené l’affaire en justice.
Serge KABULU
