PubliciteL’Assemblée provinciale de Lomami vient de procéder, ce mercredi 14 février, à l’installation de la commission chargée d’élaboration de son règlement intérieur.
Composée de six membres dont les députés Sylvain Nkunda, Augustin Malangu Ndjibu, Edoxi Milemba, Simon Ntumba, Justin Mukendi Mukendi wa Mutshiya et Patrick Kilolo en raison d’un membre par entité qui composent la province de Lomami à l’exception de Kabinda ville dont son unique élue séjourne encore à Kinshasa, cette commission travaillera d’arrache-pied durant 5 jours ouvrables pour doter l’organe délibérant de cet outil indispensable.
Conformément à la constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale fixe la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son président ainsi que des autres membres du Bureau. Il détermine également le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires. Il fixe aussi l’organisation des services administratifs, le régime disciplinaire des députés etc.
Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit obligatoirement être transmis par le président du Bureau provisoire à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le règlement intérieur est réputé conforme.
Sylvain Fizé Mukadi
