Publicite700 millions de francs congolais, c’est la somme du prêt de la Banque Equity BCDC à la province du Kasaï-Oriental. L’affaire fait actuellement grand bruit alors que la Banque réclame le remboursement par sa lettre adressée au Vice-gouverneur, datée du 4 août 2023 avec en objet : « vos engagements et comptes ».
Si le Gouverneur ayant démissionné l’avait contracté au nom de la province avant son éviction, la polémique persiste tout de même sur la responsabilité du redevable face à la Banque.
Pour le Président intérimaire de l’assemblée provinciale du Kasaï-Oriental, Kizito Nfunyi, cet emprunt a été effectué au mépris de la procédure légale et, de ce fait, n’engage en rien la province. Le patron intérimaire de l’organe délibérant du Kasaï-Oriental indique que toute sollicitation de prêt auprès d’une institution financière doit avoir l’autorisation de l’Assemblée provinciale et insiste sur le fait que Matthias Kabeya doit restituer cet argent à titre personnel.
« Il me revient de vous faire remarquer que cette dette est privée et ne peut en aucun cas être réclamée à la province du Kasaï Oriental que vous dirigez ce jour, car l’Assemblée provinciale habilitée à donner l’autorisation préalable au Gouverneur de province pour agir à cette fin, n’a jamais traité une telle demande venant du Gouverneur sortant, sieur Patrick-Mathias Kabeya Matshi Abidi. En conséquence, c’est ce dernier qui a engagé sa propre responsabilité vis-à-vis de la banque en question », explique-t-il dans sa correspondance du 30 août 2023.
Pour soutenir sa position, Kizito Nfunyi brandit les dispositions de l’article 40 point 1 de la loi N°08/12 du 31/07/2008 et l’article 187 point 1 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale qui autorisent que l’émission d’emprunt et de la signature d’un accord de prêt soient des actes pour lesquels, le Gouvernement provincial doit obtenir l’autorisation préalable de l’Assemblée provinciale.
Notons que le décaissement de ce montant (700 millions de dollars) a été effectué au mois de juin, soit un mois avant la mise en accusation du Gouverneur sortant Matthias Kabeya Matshi Abidi.
Elie TSHIMPANGA MUTOMBO
