La Cour d’Appel de Lomami, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, a rendu vendredi 15 mars ses arrêts après près de deux…
Catégorie : JUSTICE
Lomami: Début des audiences en contestation des résultats des législatives provinciales, 10 dossiers traités ce lundi
Au total 10 dossiers en contestation sur les 19 déposés à la cour d’appel de Lomami ont été alignés ce lundi 26 Février, lors de l’audience en contestation des résultats…
Lomami : Contentieux électoraux à la cour d’appel, des audiences reportées par manque de l’officier du ministère public et le doute s’installe dans le chef des requérants (photos archives)
La Cour d’appel de Lomami se trouve dans l’incapacité d’organiser les audiences sur le traitement des requêtes en contestation des résultats des élections législatives provinciales du 20 décembre 2023, à…
Lomami : Le bureau du Parquet près le tribunal de paix de lubao visité par des personnes non identifiées
Ce dans la nuit du dimanche 11 à ce lundi 12 février 2024, que le bureau du Parquet près le tribunal de paix de Lubao, situé au quartier Lubao, dans…
Lomami : Accusé d’avoir fait évader un policier violeur, le Directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu condamné à 15 ans de servitude pénale
Le tribunal militaire de garnison de Mwene-Ditu a condamné mercredi 03 décembre 2023 le directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu, dans la province de Lomami, à 15 ans de…
RDC/Présidentielle 2024 : Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi restent dans la course, les candidats passent de 24 à 26
La cour constitutionnelle a rendu ce lundi 30 octobre ses arrêts dans les contentieux des candidatures à la présidentielle de décembre 2023 soumis à son office. Parmi les requêtes lui…
RDC : Pour défaut de »nationalité congolaise d’origine », M. Junior Tshivuadi saisi la cour constitutionnelle afin d’invalider la candidature de Moïse Katumbi
Ce serait certainement le premier dossier que devra examiner la Cour Constitutionnelle après sa rentrée judiciaire intervenue le week-end dernier. Plusieurs requêtes ont été introduites à son office pour obtenir…
Mwene-Ditu : Le ministère public requiert 6 mois de servitude pénale contre le militaire Ilunga Pitchen pour dissipation des munitions de guerre
Le Tribunal militaire garnison de Mwene-Ditu, siégeant en matière de flagrance, a poursuivi avec des audiences ce mercredi 13 septembre 2023 dans le dossier qui oppose le ministère public au…
Mwene-Ditu : Auteur d’une panique le weekend dernier au poste de péage, un militaire FARDC se voit juger en flagrance pour « dissipation des munitions de guerre »
C’était la panique totale le week-end dernier au poste de péage de Mwene-Ditu, dans la province de Lomami. Un militaire des FARDC commis à l’escorte des maïs du service national…
Lomami : Accusé d’avoir fait évader un violeur, le Directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu devant la barre
L’auditorat militaire garnison de Mwene-Ditu a saisi le tribunal Militaire de son ressort pour juger le directeur de la prison urbaine de Mwene-Ditu, Mupong Muit Jules César, dans le dossier…