PubliciteDe plus en plus, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la décision controversée du Maire de la ville de Mwene-Ditu. Ce dernier a en effet pris la décision de dissoudre l’Association de Défense des Taxis Moto, en sigle UDTM, une organisation qui joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des chauffeurs de taxis moto de cette entité.
Selon Maître Maurice Mutonji, qui est à la fois un défenseur judiciaire expérimenté et un juriste de formation, cette décision semble contrevenir aux dispositions clairement énoncées dans la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001. Cette loi établit les règles générales applicables aux associations à but non lucratif, et plus particulièrement, c’est l’article 20, alinéa 1, ainsi que l’article 23, alinéa 1 de cette législation, qui seraient ici mis en question.
En effet, ces articles stipulent des directives précises que, selon lui, la décision contestée ne respecte pas, ce qui soulève des préoccupations quant à sa légalité et ses implications pour les associations concernées.
Dans une interview téléphonique accordée à lomamiinfos.net ce vendredi, Maurice Mutonji a clairement indiqué que seuls le ministre de la Justice ou le Gouverneur de province ont l’autorité légale pour suspendre les activités d’une association sans but lucratif (ASBL). Il a souligné que cette compétence exclusive n’appartient pas au maire de la ville, qui n’a pas le pouvoir de prendre une telle décision.
Cette précision vise à clarifier les rôles et les responsabilités des autorités locales dans la gestion et la régulation des associations.
«Il faut examiner le cas, le Maire de la ville n’a pas qualité de pouvoir dissoudre l’Association en question quelques soit les circonstances. Seul le ministre de la justice où le Gouverneur peut suspendre les activités d’une Asbl et celà pour une durée ne dépassant pas trois mois pour des raisons de trouble de l’ordre public ou ayant portant atteinte aux mœurs. », a dit Me. Maurice Mutonji.
Pour lui, le Maire de la ville doit retiré cet arrêté pour éviter que la partie adverse puisse saisir la justice et que la décision ne pas conforme à la loi.
«Le Maire de la ville doit impérativement retirer cet arrêté afin d’éviter que l’association n’ait recours à la voie judiciaire. En effet, l’acte en question n’est pas conforme à la législation en vigueur, ce qui signifie qu’il ne pourra pas produire d’effets juridiques contraignants ou valables», a-t-il ajouté avec insistance.
Pour mémoire, le 26 novembre dernier, le Maire de la ville de Mwene-Ditu a pris la décision significative de dissoudre l’Association Union pour la défense de Taxi Moto. Cette décision a été motivée par plusieurs événements préoccupants, notamment l’organisation d’une caravane spontanée par l’association pour protester contre une taxe de stationnement jugée injuste, sans suivre les procédures légales exigées.
Serge KABULU
