PubliciteL’élection concernant le nouveau bâtonnier ainsi que les membres du conseil de l’ordre du barreau de Lomami est programmée pour ce vendredi 29 novembre 2024. Dans ce contexte, la Cour administrative d’appel de Lomami, siégeant en matière de référé suspension, vient de rendre son jugement dans le litige entre maître Senghor Nsenga et la décision du Conseil de l’Ordre du barreau de Lomami.
Ce litige portait sur la contestation de la décision N0013/BAL/CO/SO/11/2024 datée du 20 novembre 2024, qui annonçait la liste des candidats sélectionnés pour faire partie du conseil de l’ordre, laquelle liste reprends les noms des avocats candidats non rééligibles immédiatement à la fin de leur mandat.
Par sa requête du 26 Novembre 2024, le requérant a sollicité du juge des référés la suspension des effets de la décision susmentionnée en ce qui concerne les candidats Rémy Muamba Tshabola, Patrick Nkolomonyi Kalunga et Lynx Mutombo, qui, au regard des textes régissant la profession d’avocat, ne peuvent pas immédiatement renouveler leurs mandats (cfr. les articles 44 alinéa 3 de l’ordonnance loi N°79-028 du 28 Septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps de défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État et l’article 26 du Règlement).
Selon le requérant Senghor Nsenga Nsenga, cette décision est dépourvue de tout fondement juridique valide, n’étant rien d’autre que la consécration d’un conflit d’interprétation de la loi, visant à un passage en force.
C’est pourquoi, le juge saisi de cette affaire, dans son ordonnance dûment motivée du 28 novembre 2024, a ordonné la suspension des effets de la décision N0013/BAL/CO/SO/11/2024 du 20 novembre 2024 relative à la publication de la liste des candidats retenus au Conseil de l’Ordre du Barreau de Lomami.
En ce qui concerne uniquement les candidats membres du conseil de l’ordre, il convient de rappeler que l’élection du nouveau bâtonnier est maintenue pour ce vendredi 29 novembre, la décision concernant les candidats bâtonniers n’ayant pas été contestée. Cette élection se déroulera dans un contexte déjà marqué par de vives tensions parmi les avocats, qui insistent fermement sur le fait de ne pas reporter l’événement.
Signalons que la décision de justice survient dans un climat où les enjeux électoraux revêtent une importance particulière pour la profession juridique dans la région.
Sylvain Fizé Mukadi
