PubliciteLa Cour d’Appel de Lomami, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, a rendu vendredi 15 mars ses arrêts après près de deux mois de travail.
Sur 19 requêtes en contestation instruites et plaidées, 4 seulement ont trouvées gain de cause, tandis que les autres ont été déclarées recevables mais non fondées ou irrecevables pour plusieurs raisons évoquées par cette cour, faisant office de la cour administrative.
Parmi les candidats députés proclamés élus par la cour d’appel en annulation de la décision de la CENI, figure Jonas Tshiyoyi Nyindu de (AACPG), élu de la circonscription électorale de Ngandajika, il remplace Ntumba Ndala Simon du regroupement 2A/TDC. David Ilunga Kabobo de AA/C remplace Sylvain Nkunda Lukasa de AACPG au territoire de Kamiji, tandis que Kabango Mbuila Hyppolite de l’ADIP a été réhabilité comme député provincial pour la circonscription électorale de Kabinda Territoire en remplacement de Mukenge Fuamba Idesbard de 2A/TDC.
Dans cette série d’arrêtés, la Cour d’Appel de Lomami a annulé la décision de la Commission électorale nationale indépendante CENI portant cooptation du Chef coutumier Jean-Pierre Mbuwa wa Mibanga du territoire de Kabinda et a demandé à la CENI de réorganiser de cette opération dans un meilleur délai.
Les arrêts de la Cour d’Appel n’étant pas définitifs, ils sont attaquables devant le conseil d’État.
Sylvain Fizé Mukadi
