RDC: Invalidation des suffrages exprimés en faveur de certains candidats aux législatives, les dix questions de Me Cédrick Kalenga à D. Kadima (Tribune)

La commission électorale nationale indépendante a rendu publique le 5 janvier dernier la décision portant annulation des élections dans certaines circonscriptions et des suffrages exprimés en faveur de certains candidats aux législatives Nationale et provinciale du 20 décembre dernier pour notamment : fraude, tricherie, détention illégale des DEV, violence sur les agents de la centrale électorale, corruption etc..

Une mesure inédite, qui a recueillie des avis divers. Même alors étant une décision technique, porte avec elle des fortes conséquences politiques et des grandes implications juridiques. Elle laisse aussi planer des questions qui requièrent réponses et des techniciens et des juristes.
À mon niveau j’en ai 10 que se pose la rue et dont certaines resteront oratoires :

Sur le plan technique et logistique

1. Comment les machines se sont retrouvées entre les mains des particuliers et candidats de surcroît ou leurs affidés ?
2. Comment la CENI n’a pas su détecter cette machination pendant le déploiement avec toutes les garanties informatiques vendues pour faire accepter l’usage et l’acceptation de ce dispositif ?
3. Les suffrages exprimés au travers ces DEV « volés », qu’en a-t-on fait avant cette décision ?

Sur le plan Juridique et judiciaire

4. Les scrutins du 20 décembre ayant été combinés, quel est le mécanisme juridique pour dissocier les suffrages valides de ceux à invalider?
5. La décision dont question ici est-elle attaquable? Si oui par quelles voies? Sinon, quelle est la conduite à tenir?
6. Comment attaquer une pareille décision quand les résultats même des scrutins faisant l’objet de la mesure ne sont pas encore connus?
7. En appliquant la théorie de l’accessoire qui suit le principal, est-il possible que l’on annule tous les suffrages exprimés dans ticket (bulletin de vote) ?

Du point de vue politique

8. Cette décision, tout compte fait, valait-elle la peine?
9. Aura-t-elle à influencer les alliances politiques et la confiance entre politiciens?
10. Est-ce un début de l’assainissement de la classe politique congolaise ?

Certes, il y aura des lésés même après usage des voies de recours, mais cette décision, devrions-nous l’admettre, a le mérite de mettre à nue une des tares de notre société : le trafic d’influence, l’envie sinon l’obsession effrénée du pouvoir, le zèle des corrupteurs et des corrompus, le recours fréquent à la violence comme mode de règlement des conflits….

La République a encore beaucoup à faire au regard de ces allégations…
Wait and see disent les anglais…

CT Me Cedrick Kalenga/libre penseur