PubliciteLe parquet général près la Cour de cassation a décidé d’engager des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, après avoir mené une instruction autorisée en mai dernier par l’Assemblée nationale.
Ce lundi 9 juin, le procureur général a officiellement saisi l’Assemblée pour obtenir l’autorisation requise afin de poursuivre le ministre devant la Cour de cassation.
Constant Mutamba est soupçonné d’un détournement présumé de 39 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours, survenue en 2000 à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Comme l’exige la loi, toute action judiciaire contre un membre du gouvernement en fonction nécessite l’aval de l’Assemblée nationale.
En cas d’autorisation, Mutamba devra démissionner dans les 24 heures précédant l’ouverture de son procès.
Aucune réaction officielle du ministre n’a encore été enregistrée. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée.
Elie TSHIMPANGA
