PubliciteDans un contexte politique tendu marqué par l’affaire judiciaire impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a appelé à une stricte observance des règles constitutionnelles encadrant les poursuites contre les députés nationaux.
S’exprimant devant les élus, M. Kamerhe a dénoncé ce qu’il considère comme une inégalité de traitement dans les procédures judiciaires enclenchées contre certains parlementaires. Il a notamment rappelé que, dans un précédent dossier impliquant le ministre Nicolas Kazadi, la procédure avait été scrupuleusement respectée.
« À son temps, quand le procureur général près la Cour de cassation m’avait saisi sur le cas de Nicolas Kazadi, vous, honorables députés, aviez autorisé que le procureur puisse faire son instruction, laquelle a abouti à un non-lieu », a-t-il rappelé.
Kamerhe s’interroge sur le refus de la Cour constitutionnelle de suivre la même démarche dans le dossier Matata Ponyo, ancien sénateur et actuel député. Pour lui, la régularisation de la procédure est indispensable afin que la plénière puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Il a insisté sur l’importance de respecter les immunités parlementaires, soulignant que la simple demande de levée d’immunité ne saurait suffire :
« Il ne suffit pas de demander la levée d’immunité d’un député pour l’obtenir. Il faut motiver. Le bureau doit disposer d’éléments concrets à soumettre à la plénière, afin que celle-ci évalue objectivement la demande. »
Vital Kamerhe a également élargi son plaidoyer à tous les députés qui feraient l’objet de ce qu’il qualifie de « tracasseries », appelant à un strict respect de la séparation des pouvoirs et à une collaboration saine entre les institutions.
« C’est très important dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle », a-t-il conclu.
Cette prise de position relance le débat sur les limites des poursuites judiciaires à l’encontre des élus du peuple, dans un contexte où l’indépendance des institutions et le respect des immunités parlementaires sont de plus en plus remis en question.
Elie Tshimpanga
