Lomami : Un ordre de mission ne peut annuler une déchéance votée à l’assemblée provinciale (Avis du juriste Flodel Nkima)

À Lomami, un ordre de mission émis par le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur reconnaît l’Honorable Augustin Malangu Ndjibu comme Vice-président de l’Assemblée provinciale, alors qu’il a été déchu de ses fonctions par un vote en plénière.

Selon Flodel Nkima, juriste et chercheur, cet ordre est illégal et sans valeur juridique. L’Assemblée provinciale, en tant qu’institution autonome (article 197 de la Constitution), est seule compétente pour nommer ou révoquer les membres de son Bureau. Un ordre de mission ne peut donc réhabiliter un élu déchu, sauf décision du Conseil d’État.

Un acte illégal et risqué

L’intervention du pouvoir central constitue une immixtion inconstitutionnelle, portant atteinte à l’autonomie provinciale. Pour l’élu concerné, agir en qualité de vice-président expose à des sanctions pour usurpation de fonction, tandis que le Bureau en place risque une crise institutionnelle et des blocages politiques.

Recommandations

Poursuivre l’élection d’un nouveau vice-président ;

Saisir le Conseil d’État pour excès de pouvoir ;

Éviter toute confusion institutionnelle ;

Publier un communiqué officiel pour informer l’opinion.

Conclusion : L’ordre de mission ne remplace pas une décision de déchéance votée. Seul un recours judiciaire peut remettre en cause cette mesure. Toute autre voie est nulle et non avenue.

Elie TSHIMPANGA